Confidentialité

Finalités distinctes

Les informations servent à instruire le diagnostic et la notation CAP. La publication d’un label, le partage avec un financeur ou un programme d’appui et toute communication commerciale sont des finalités distinctes, chacune soumise à votre choix explicite. Aucun consentement global n’est imposé.

Données strictement nécessaires

Nous privilégions les données agrégées et les échantillons masqués. Ne déposez pas de dossiers individuels de salariés ni de relevés bancaires complets lorsqu’une preuve limitée suffit.

Qui accède à votre dossier

• Les membres de votre entreprise, dans la limite des rubriques de leur mandat.
• L’auditeur affecté à votre dossier, pendant sa mission.
• Le superviseur, le validateur et, en cas de recours, l’instance de recours.
• Les analystes n’ont accès qu’à des statistiques agrégées, sans pièces financières.

Vérification publique par QR code

La page de vérification d’une attestation affiche uniquement l’identité professionnelle autorisée, le niveau CAP, le périmètre, les dates, la méthode et le statut. Aucun document, donnée financière ou contact personnel n’y est accessible.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la correction ou l’opposition au traitement de vos données. Le retrait d’un partage bloque les accès futurs mais ne supprime pas la base d’une décision déjà instruite.

Conservation

Les durées de conservation par catégorie (brouillons, preuves, décisions, journaux) restent à approuver avant l’exploitation réelle. Aucune durée n’est présentée ici comme une obligation légale.

Hébergement et chiffrement

L’exploitation réelle exige un hébergement documenté dans la région CEDEAO et un chiffrement de bout en bout des documents financiers. Tant que ces conditions ne sont pas démontrées, la plateforme fonctionne uniquement en mode Démonstration avec des données fictives.